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Nous vous rappelons qu’une plateforme a été mises en ligne pour vous permettre de signaler tout ce que vous pourrez constater sur le terrain. Sachez que ces signalements sont directement remontés au Ministère. Pour procéder aux signalements, deux méthodes sont à votre disposition :
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Madame la Ministre nous a reçus Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités nous a reçus ce mercredi matin et nous a confirmé tous les engagements pris en amont avec son cabinet, notamment de corriger les dérives constatées avec la mise en place de la réforme, et de ne pas étendre le périmètre de l’article 80. S’agissant des dérives de l’article 80, nous vous rappelons qu’une plateforme a été mises en ligne pour vous permettre de signaler tout ce que vous pourrez constater sur le terrain. Sachez que ces signalements sont directement remontés au Ministère. Pour procéder aux signalements, deux méthodes sont à votre disposition :
Nous avons aussi rappelé à Madame la Ministre que nous attendions la saisie de la DGCCRF concernant les cas de concurrence déloyale. Nous lui avons fait part de nos propositions pour répondre aux préoccupations majeures de nos entreprises sur l’augmentation de nos charges, notamment liée au gasoil. Nous avons enfin demandé son soutien pour que ses services accompagnent la mise en place dans chaque département de groupes de travail visant à définir les modalités de la garde préfectorale. (Consulter le protocole d’accord)
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Suivi de l’article 80  Nous vous annoncions aussi la tenue de comités de suivi sur la mise en œuvre de l’article 80, pilotés par l’IGAS. Vous trouverez en cliquant sur le lien la note d’instruction de la DSS et de la DGOS, publiée au BO le 27 novembre, qui apporte les précisions sur la mise en place de comités de suivi régionaux. Comme le précise la note, ces comités auront pour mission « d’accompagner la mise en œuvre de la réforme au niveau local, de permettre l’échange de bonnes pratiques, de repérer les situations problématiques qui nécessiteraient une médiation, et de signaler à l’échelon national les difficultés rencontrées ». Les directeurs généraux des ARS sont invités à installer sous trois semaines [donc avant le 20 décembre] ces comités de suivi à l’échelon géographique pertinent, régional ou infrarégional.
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