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Rapport Larcher 11-04-2008
Les grandes orientations de la réforme :
(Extrait de la lettre d'information de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône).
Des communautés hospitalières de territoires seront créées. Elles regrouperont plusieurs hôpitaux, à un niveau que devront déterminer les Agences départementales de santé (ARS). Cette mise en réseau, sur la base du volontariat, se fera sous le contrôle d’un hôpital référent conservant un plateau technique important (service d’urgence, maternité...). Le président de la République a souhaité que les aides et les subventions, d’une dizaine de milliards d’euros, bénéficient en priorité aux hôpitaux publics qui intégreront une communauté hospitalière de territoire.
Concernant le secteur privé hospitalier, un contrat de service public reconnaitra le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire.
Pour une meilleure articulation des missions, l’hôpital va se recentrer sur son cœur de métier : la prise en charge des maladies aiguës. Parallèlement, l’hôpital doit offrir une prise en charge post-aiguë du malade. Le système hospitalier doit également adapter son offre de services à la prise en charge du grand âge et de la dépendance. Le chef de l’État souhaite que les hôpitaux locaux se reconvertissent notamment dans l’accueil des personnes âgées.
Afin de mieux articuler les urgences et la permanence des soins, un "numéro unique" d’appel ventilera la prise en charge vers les urgences hospitalières ou vers le médecin de garde. Une gestion qui sera confiée aux ARS.
- Pour que chacun accède de façon égale à l’offre de soin, Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la "création de cent maisons de santé pluridisciplinaires en 2008" pour les soins de premiers recours, annonce faite par Roselyne Bachelot en février 2008. Ce nombre de créations sera reconduit en 2009. Objectif : inciter le regroupement de médecins libéraux afin d’assurer l’accès aux soins dans des zones défavorisées.
- Les pouvoirs des directeurs d’établissement seront accrus pour qu’il n’y ait qu’"un patron et un seul." Afin de mieux responsabiliser le conseil de surveillance et le directeur, les comptes seront certifiés. Ces mesures doivent permettre aux hôpitaux d’être tous à l’équilibre d’exploitation en 2012. Le chef de l’État a plaidé pour une "gestion plus libre" et pour l’introduction de "davantage de réactivité" en proposant, pour le secteur hospitalier, un assouplissements des règles de marchés publics.
- Les médecins hospitaliers pourront choisir entre leur statut public, avec une rémunération selon l’activité, ou un contrat qui s’inspirerait du droit du travail du secteur privé. Concernant les médecins étrangers hors Union européenne exerçant en France, le président de la République a souhaité qu’ils puissent accéder au plein exercice de leur métier, d’ici à 2011, après "validation de leurs compétences et de leur expérience."
- L’enseignement et la recherche dans le domaine médical doivent obéir aux "mêmes règles d’évaluation et de financement" que les autres secteurs de la recherche : "l’hôpital universitaire (...) c’est encore et toujours l’université", a déclaré le chef de l’État, précisant que les "équipes de recherche des CHU doivent être évaluées par l’Agence d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche."
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