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Le groupe Xerfi, leader français des études sur les secteurs et les entreprises, a réalisé pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires une étude se penchant sur ce secteur.

Le but de cette démarche est de mieux comprendre le secteur et les déterminants et de l’activité, pour essayer d’entrevoir son évolution. L’étude plonge en profondeur dans les performances financières des entreprises du secteur afin d’avoir une vue complète de l’activité qu’est le transport sanitaire.

Nous mettons à votre disposition la synthèse effectuée par la FNTS et l’étude complète du groupe Xerfi.

Bonne lecture.

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Actualités, Magazines

#magazine #TransportSanitaire

Nous vous proposons cette nouvelle édition, toujours entièrement dématérialisée du magazine
"Transport Sanitaire" pour la parution novembre 2016.

Ce magazine est optimisé pour tous les supports de communication numérique (mobiles, tablettes, ordinateurs fixes et portables).

Vous trouverez l'annonce du programme de l'Université, plusieurs dossier, interview et témoignages de la transformation digitale de notre métier et des enjeux à venir.

Cliquez sur l'image pour commencer votre lecture
et découvrir votre magazine "Transport Sanitaire"

C'est à vous de cliquer!
Bonne lecture numérique !

 

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Pour les adhérents : il vous suffit de vous rendre dans la partie privé du site internet et de vous connecter avec votre login et mot de passe : cliquez ici  Pour les non adhérents : la FNTS met à la disposition de ses adhérents un ensemble de doucements et d’informations pour accompagner au mieux les professionnels du transport sanitaire dans leur quotidien et dans leur avenir. Pour adhérer, prendre connaissance de ce document et des prochains vous pouvez vous mettre en contact avec la FNTS FNTS 19 Allée du Moura 64200 Biarritz Tél. 05 59 23 29 00 / Fax 05 59 23 72 93 secretariat@fnts.org
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 Contact FNTS

Monique PAYROUSE – 19 allée du Moura – 64 200 Biarritz – Tél : 06 19 03 09 08 – secretariat@fnts.org Télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici
  • 8h30 : Accueil

  • 9h45 – 10h15 : Ouverture de la 5ème Université du Transport Sanitaire par : Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant
  • 10h15 – 11h : TABLE RONDE 1 « Transport Sanitaire et Territoire Régional » Le changement, les mutations en chemin pointent la région et le territoire comme les noyaux de base – d’où partiront toutes les logiques économiques de la filière santé, donc des transports sanitaires. C’est de là que les mots mutualisation et complémentarité prennent toute leur légitimité. Avec : L’ARS – La CPAM – Les directions d’hôpitaux – Des membres de la Confédération des Entreprises du Transport Sanitaire (CETS)
  • 11h – 12h15 : TABLE RONDE 2 « Les expérimentations première et deuxième vagues » Alors que certains stratèges proposent des expérimentations pour botter en touche comme d’autres temporisent en créant des commissions, l’engagement de la CETS, dans la voie des expérimentations, reste un enjeu stratégique fort inscrit dans son plan depuis 2012. Au-delà des mots, la preuve de l’efficience de ces expérimentations doit sortir l’Etat d’une vision linéaire qui stigmatise la réduction des coûts par la seule lorgnette de la réduction des tarifs. La preuve doit être faite que les contraintes budgétaires peuvent se régler par l’optimisation des organisations. Elle est plus efficiente que la politique du rabot, pour faire des économies, sans léser les acteurs. Avec : La DGOS – Les directions d’hôpitaux – La CNAMTS – L’ANAP – Des entrepreneurs du transport sanitaire privé.
  • 12h15 – 14h15 : Buffet Déjeunatoire, offert par les exposants.
  • 14h30 – 15h30 : TABLE RONDE 3 « L’innovation en protection sociale 2020 est à nos portes. Le renouveau des organisations, de l’économie et du social constitueront l’An Neuf du transport sanitaire, à nous d’être prêts pour cette échéance. Avec : Monsieur Benjamin Laurent, Mutuelle Klésia – Madame Marie Anne Montchamp, ancienne Ministre en charge des personnes handicapées.
  • 15h30 – 17h30 : TABLE RONDE 4 « Le Social et l’Accord Cadre » Le long parcours des négociations prend en compte, parfois, des enjeux plus larges. Après environ deux ans de travail, un nouvel accord cadre est arrêté et légalisé.Les partenaires sociaux qui ont mené les négociations viendront dire le sens qu’ils donnent à cet accord et leurs attentes pour la suite du travail engagé autour de cet accord cadre. Avec : des organisations salariales et les organisations patronales.
  • 17h30 – 20h30 : Rencontre avec les exposants
  • 21h00 : Fermeture du salon – Apéritif dinatoire
  • 9h15 – 9h30 : Ouverture de la deuxième journée
  • 9h30 – 16h : TABLE RONDE 5 « Décloisonner et entreprendre ensemble » Le thème de cette Université enfonce le clou de la prise de conscience que le monde bouge en profondeur. Comme un rouleur compresseur la troisième révolution industrielle, impersonnelle et implacable, va modifier les modèles et les logiques économiques et sociales. Soit on regarde le train passer soit on le prend. Dans le premier cas il ne faudra pas s’étonner qu’on soit resté sur le quai. Dans le deuxième cas il faut relever ses manches, prendre des risques de façon responsable pour défendre l’initiative et l’entreprise privée. Demain n’est pas un autre jour mais un nouveau jour ! De l’obsolescence des organisations à leur renouveau, comment s’opère la transition ? Quelles pistes sont en train de se révéler ?
  • 9h30 – 11h30 : Première partie « Décloisonner et entreprendre ensemble » Avec : les représentants de la filière des soins : la DGOS, la CNAMTS, les fédérations hospitalières et les mutuelles, le Samu de France, la Fédération des pompiers, les fédérations nationales du transport sanitaire privé.
  • 12h15 – 14h15 : Buffet Déjeunatoire, offert par les exposants.
  • 14h30 – 16h : Deuxième partie « Décloisonner et entreprendre ensemble » Avec : des personnalités du monde politique, économique, philosophique et médical.
  • 16h – 16h20 : Intervention d’un grand témoin
  • 16h15 : Conclusion et fin des travaux de l’Université 2016.
  • 16h30 : Rencontre avec les exposants.
  • 19h30 : Clôture du Salon
  • Lieu : Parc des Expositions de MONTPELLIER / Hall B5 Chemin des Levades – – 34 470 – PEROLS
  • Dates et horaires : 17 et 18 Novembre 2016 – 8 h 30 – 20 h 30
  • Accès : Plan d’accès ci-joint.
  • Parkings gratuits à l’intérieur du parc pour accéder à l’Université.Hébergement et restauration : Le choix de l’hôtellerie est libre. Ci-jointe la liste des hôtels afin que vous puissiez effectuer vos réservations. Consulter la liste des hôtels ici
  • Les buffets du jeudi et vendredi midi vous sont offerts par l’ensemble des exposants.
  • Un apéritif dînatoire est proposé le jeudi soir sur réservation uniquement.

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Animée par Monsieur Philippe  Choutet, expert en négociation sociale et membre de la commission paritaire.

La participation à cette formation est fixée à 30 euros pour les non adhérents à la FNTS. Merci de bien vouloir établir le chèque à l’ordre de la F.N.T.S et de l’envoyer à l’issue de l’inscription en ligne à : FNTS 19 Allée du Moura 64200 Biarritz 

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Actualités, Flash infos

SIGNATURE DES ACCORDS DU 16 JUIN 2016 MODALITES D’ENTREE EN VIGUEUR

Un mois après avoir été proposé à la signature et conformément au calendrier établi (voir Flash Spécial FNTS de juin 2016), l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire a été signépar quatre organisations professionnelles patronales représentatives des entreprises : la FNTS, la FNAA, l’OTRE et la CNSA, et par trois organisations syndicales représentatives des salariés : la FG-CFTC, la FGTE-CFDT et la CFE-CGC.

Indissociable dudit Accord, a également été signé par ces mêmes organisationsl’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers.

Il sera procédé, dans les prochains jours, aux indispensables formalités administratives  de notification de ces textes à l’ensemble des organisations professionnelles patronales et syndicales représentatives et de dépôt et demande d’extension à la Direction Générale du Travail.

Chacun de ces Accords en date du 16 juin 2016 s’inscrit dans des modalités d’entrée en vigueur spécifiques.


1- Avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

En application de l’article 2 de l’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004, une première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers est applicable à compter du 1er juillet 2016.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2016 :

  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 1er degré « A » est porté à 9,7176 €  ;
  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 2ème degré « B » est porté à 10,3130 €.

Il convient de noter que :

  • les entreprises qui, notamment pour des motifs liés à leur technique de paie, ne seront pas en mesure d’appliquer cette revalorisation sur la paie du mois de juillet 2016 devront procéder à une régularisation dès la paie du mois d’août  2016 ;
  • les entreprises dont les taux horaires de leurs personnels ambulanciers au 1erjuillet 2016 respectaient déjà ces niveaux de rémunération conventionnels n’ont aucune obligation nouvelle de revalorisation des taux horaires de ces personnels à cette date.

Sont plus particulièrement concernées par cette dispense de revalorisation les entreprises qui avaient appliqué l’avenant salarial signé le 07 août 2015 et n’avaient pas renoncé à son application lorsque l’Accord  du 07 août 2015 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire avait été frappé d’opposition.

L’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers comporte deux     autres étapes de revalorisation, respectivement fixées au 1er juillet 2017 et au 1er juillet 2018, sous réserve que l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire du 16 juin 2016 soit étendu avant le 1er juillet 2017.

A défaut d’extension dudit Accord à cette date :

  • la deuxième étape de revalorisation interviendra le premier jour du mois suivant celui de l’extension ;
  • la troisième étape de revalorisation interviendra à la date anniversaire de l’application de la deuxième étape.

Quelles que soient leurs dates respectives d’application, les taux horaires applicables aux étapes 2 et 3 seront les suivants :

  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 1er degré « A » sera porté à 9,9042 €  à l’étape 2  et à 10,0943 € à l’étape 3 ;
  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 2ème degré « B » sera porté à 10,5110 à l’étape 2 et à 10,7129 € à l’étape 3.

2- Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire

En application de son article 18, l’Accord entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d’extension.

Cependant, cette date d’application n’a pas un caractère obligatoire avant le 03 avril 2017.

Par cette disposition, les parties signataires ont marqué leur volonté de laisser aux entreprises un délai minimal légèrement supérieur à 9 mois leur permettant de prendre les mesures les plus appropriées afin de disposer, dès l’entrée en vigueur de l’Accord, des dispositifs les plus performants d’enregistrement et de contrôle de l’ensemble des temps qui y sont identifiés (notamment, amplitude et pauses/coupures). Parmi ces dispositifs figurent naturellement les systèmes d’informatique embarquée.

En conséquence :

  • si l’arrêté d’extension de l’Accord  est publié au Journal Officiel avant la fin du mois de mars 2017, la date du 03 avril 2017 sera opérante et devra être respectée ;
  • si l’arrêté d’extension de l’Accord n’est publié au Journal Officiel qu’au-delà du mois de mars 2017, l’Accord ne s’appliquera, conformément au principe général qu’il pose, qu’à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension.

Compte tenu de la formulation des dispositions de l’article 18 de l’Accord, les entreprises qui le souhaiteront pourront, dès avant le 03 avril 2017si l’arrêté d’extension de l’Accord est publié au Journal Officiel avant le mois de mars 2017, appliquer l’ensemble des dispositions de l’Accord dès le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit arrêté.

Ce principe pourra, notamment, s’appliquer aux entreprises qui souhaiteront mettre en œuvre la nouvelle règle générale de calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers  (T.T.E. = amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures) à l’ensemble de leurs périodes d’activité  (y compris, donc, durant les services de permanence).

Rappelons, néanmoins, que ces entreprises ne pourront procéder de la sorte qu’à la condition d’avoir signé un accord d’entreprise ou un accord d’établissement leur permettant de réduire la période de 3 ans retenue par l’Accord durant laquelle le régime des équivalences subsiste pour calculer le temps de travail effectif des personnels ambulanciers durant les services de permanence (prise en compte pour 80%  de la durée de l’amplitude).

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