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Actualités, Flash infos
8 et 9 Novembre 2018 Parc des expositions Avignon. Université du Transport Sanitaire privé Cet événement, devenu incontournable pour un grand nombre d’entreprises et d’exposants, ouvrira ses portes dans un climat de tension compréhensible à la suite de l’article 80 de la LFSS. Cette disposition vient redistribuer les cartes et donner un nouveau pouvoir aux hôpitaux sur une partie de nos transports sanitaires. L’ensemble des fédérations représentatives du transport sanitaire ont résisté le plus longtemps possible pour que cette disposition ne soit pas mise en œuvre. Nous savions le manque de préparation des hôpitaux pour assumer cette nouvelle responsabilité. Nous connaissons la culture des entreprises privées du transport sanitaire pour imaginer les difficultés qui seront soulevées par un tel choix inapproprié. En attendant et comme annoncé depuis des années, nous voilà dans une contrainte nouvelle qu’il va falloir appréhender. Y-a-t-il des espaces pour sortir gagnant de ces évolutions ? De nouvelles pistes sont-elles envisageables pour reformuler le partenariat du transport sanitaire dans la filière des soins. Ne pas répondre à ce questionnement, ne pas chercher à valoriser la profession au regard de ces contraintes serait signer la fin des entreprises du  transport sanitaire, telles qu’elles sont, protégées par un agrément. Rester de simples chauffeurs de patients n’a plus de sens. Le monde connecté nous fait passer du transport à la mobilité. La mobilité sanitaire c’est la mobilité des personnes, des données et des plateaux techniques qui se déplaceront vers le patient. C’est une mise en réseau des informations, la concentration des données dans des « big data » s’ouvrant sur des algorithmes performants et de l’intelligence artificielle. Cette modernité plus subite que voulue s’impose à nous tous. Si la colère reste compréhensible, le piège de la division tend les bras à tous ceux qui n’ont pas encore perçu l’importance de se regrouper, d’harmoniser les pratiques dans la mutualisation et la collaboration. La FNAA et la FNTS proposent des pistes qui donnent la chance à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grosses de tirer leur épingle du jeu. Pour cela il ne faut pas se tromper de cible. Nous voulons nous imposer comme interlocuteur légitime de la mobilité dans la filière santé. Rien ne se fait d’un seul coup. Ces universités seront une opportunité de plus pour harmoniser nos visions, nos objectifs et pour affiner des stratégies gagnantes. Essayons de transformer nos colères en énergies créatrices, respectueuses de chacun. Nous pouvons encore faire de cette vague de fond une force. Nous n’avons plus que quelques mois pour le faire. Après il sera trop tard, les révoltes ou les grèves n’y feront plus rien. Cette Université doit nous redonner de la confiance. Le virage du changement et de l’optimisation de nos entreprises nous amène à gérer des systèmes complexes. Sommes-nous capables de rester sur des tâches élémentaires telles que le transport de personne tout en s’incluant dans une modernité connectée qui va révolutionner les pratiques de demain. L’erreur serait d’imaginer que l’on pourra contenir toutes ses mutations. Aller dans le sens du courant et concentrer nos efforts pour l’orienter vers d’autres voies plus respectueuses de l’épanouissement de nos entreprises est plus salutaire que de faire des oppositions qui iront à l’inverse de nos attentes. L’université reste un temps fort de rencontres et de régulations. Nous espérons vous y accueillir pour contribuer à la valorisation de nos Continue reading “Flash Octobre 2018” »
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SIGNATURE DES ACCORDS DU 16 JUIN 2016 MODALITES D’ENTREE EN VIGUEUR

Un mois après avoir été proposé à la signature et conformément au calendrier établi (voir Flash Spécial FNTS de juin 2016), l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire a été signépar quatre organisations professionnelles patronales représentatives des entreprises : la FNTS, la FNAA, l’OTRE et la CNSA, et par trois organisations syndicales représentatives des salariés : la FG-CFTC, la FGTE-CFDT et la CFE-CGC.

Indissociable dudit Accord, a également été signé par ces mêmes organisationsl’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers.

Il sera procédé, dans les prochains jours, aux indispensables formalités administratives  de notification de ces textes à l’ensemble des organisations professionnelles patronales et syndicales représentatives et de dépôt et demande d’extension à la Direction Générale du Travail.

Chacun de ces Accords en date du 16 juin 2016 s’inscrit dans des modalités d’entrée en vigueur spécifiques.


1- Avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

En application de l’article 2 de l’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004, une première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers est applicable à compter du 1er juillet 2016.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2016 :

  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 1er degré « A » est porté à 9,7176 €  ;
  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 2ème degré « B » est porté à 10,3130 €.

Il convient de noter que :

  • les entreprises qui, notamment pour des motifs liés à leur technique de paie, ne seront pas en mesure d’appliquer cette revalorisation sur la paie du mois de juillet 2016 devront procéder à une régularisation dès la paie du mois d’août  2016 ;
  • les entreprises dont les taux horaires de leurs personnels ambulanciers au 1erjuillet 2016 respectaient déjà ces niveaux de rémunération conventionnels n’ont aucune obligation nouvelle de revalorisation des taux horaires de ces personnels à cette date.

Sont plus particulièrement concernées par cette dispense de revalorisation les entreprises qui avaient appliqué l’avenant salarial signé le 07 août 2015 et n’avaient pas renoncé à son application lorsque l’Accord  du 07 août 2015 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire avait été frappé d’opposition.

L’avenant n° 4 à l’Accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers comporte deux     autres étapes de revalorisation, respectivement fixées au 1er juillet 2017 et au 1er juillet 2018, sous réserve que l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire du 16 juin 2016 soit étendu avant le 1er juillet 2017.

A défaut d’extension dudit Accord à cette date :

  • la deuxième étape de revalorisation interviendra le premier jour du mois suivant celui de l’extension ;
  • la troisième étape de revalorisation interviendra à la date anniversaire de l’application de la deuxième étape.

Quelles que soient leurs dates respectives d’application, les taux horaires applicables aux étapes 2 et 3 seront les suivants :

  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 1er degré « A » sera porté à 9,9042 €  à l’étape 2  et à 10,0943 € à l’étape 3 ;
  • le taux horaire garanti à l’embauche de l’ambulancier 2ème degré « B » sera porté à 10,5110 à l’étape 2 et à 10,7129 € à l’étape 3.

2- Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire

En application de son article 18, l’Accord entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d’extension.

Cependant, cette date d’application n’a pas un caractère obligatoire avant le 03 avril 2017.

Par cette disposition, les parties signataires ont marqué leur volonté de laisser aux entreprises un délai minimal légèrement supérieur à 9 mois leur permettant de prendre les mesures les plus appropriées afin de disposer, dès l’entrée en vigueur de l’Accord, des dispositifs les plus performants d’enregistrement et de contrôle de l’ensemble des temps qui y sont identifiés (notamment, amplitude et pauses/coupures). Parmi ces dispositifs figurent naturellement les systèmes d’informatique embarquée.

En conséquence :

  • si l’arrêté d’extension de l’Accord  est publié au Journal Officiel avant la fin du mois de mars 2017, la date du 03 avril 2017 sera opérante et devra être respectée ;
  • si l’arrêté d’extension de l’Accord n’est publié au Journal Officiel qu’au-delà du mois de mars 2017, l’Accord ne s’appliquera, conformément au principe général qu’il pose, qu’à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension.

Compte tenu de la formulation des dispositions de l’article 18 de l’Accord, les entreprises qui le souhaiteront pourront, dès avant le 03 avril 2017si l’arrêté d’extension de l’Accord est publié au Journal Officiel avant le mois de mars 2017, appliquer l’ensemble des dispositions de l’Accord dès le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit arrêté.

Ce principe pourra, notamment, s’appliquer aux entreprises qui souhaiteront mettre en œuvre la nouvelle règle générale de calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers  (T.T.E. = amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures) à l’ensemble de leurs périodes d’activité  (y compris, donc, durant les services de permanence).

Rappelons, néanmoins, que ces entreprises ne pourront procéder de la sorte qu’à la condition d’avoir signé un accord d’entreprise ou un accord d’établissement leur permettant de réduire la période de 3 ans retenue par l’Accord durant laquelle le régime des équivalences subsiste pour calculer le temps de travail effectif des personnels ambulanciers durant les services de permanence (prise en compte pour 80%  de la durée de l’amplitude).

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Les expérimentations art.66

La FNAA, la FNAP et la FNTS, à leurs demandes, ont été reçues le 20 Avril pour faire le point sur les expérimentations. Nous avons pu dire l’insuffisance du nombre de départements partis dans le processus des expérimentations de la garde départementale. En fin de débat il a été convenu d’ouvrir une nouvelle fenêtre pour accueillir de nouveaux candidats. Le processus sera relancé en Juillet 2016, selon les mêmes modalités et le même planning que ceux prévus dans les textes. Les départements, qui avaient vu leurs projets repoussés, seront invités à les reprendre en les orientant vers les attentes de la DGOS.  D’autres départements pourront rejoindre ce processus afin de donner, à ces expérimentations, toute la légitimité et pertinence attendue. Nous encourageons les entrepreneurs du transport sanitaire à faire la démarche auprès des ARS non engagées pour participer à ces expérimentations.

Nous avons aussi demandé à la DGOS de prendre en considération la situation des entreprises du transport sanitaire privé qui assurent toujours les gardes départementales dans des conditions de rémunérations insupportables. Une réflexion sur ce thème a été ouverte. Nous sommes, à l’heure actuelle en attente de réponse. Nous avons bon espoir d’avoir, prochainement, des propositions qui pourront améliorer la situation de toutes ces entreprises qui risquent de se retirer de cette activité si rien ne bouge !  Continue reading “Flash infos mai 2016” »

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Le Social

A la suite de l’opposition formée à l’Accord du 07 août 2015 par des organisations syndicales majoritaires, laquelle a eu pour effet de le « réputer non écrit », les partenaires sociaux sont convenus de reprendre les négociations de l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail des activités du Transport Sanitaire, volet essentiel d’une réforme du modèle économique et social du secteur considérée indispensable par l’ensemble des partenaires sociaux. Plusieurs réunions de la Commission Mixte Paritaire se sont tenues ces derniers mois afin de travailler sur une proposition patronale dorénavant commune à toutes les organisations professionnelles patronales représentatives. A titre principal, la nouvelle proposition patronale :
  • confirme que le calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers s’opère à partir de l’amplitude diminuée des pauses et coupures. Toutefois, ce mode de calcul comporte une exception pour les services de permanence pour lesquels subsiste, pour une période de trois ans, le mode de calcul sur la base de l’amplitude affectée d’un coefficient porté à 80 %. Pour répondre à une demande forte des organisations syndicales représentatives des salariés,  engagement a été pris de supprimer définitivement et pleinement le régime des équivalences à l’issue de cette période de trois ans, sous réserve de l’adaptation des dispositions réglementaires relatives à la garde départementale. Dans ce même contexte, a également été confirmée la décision de ne pas recourir au dispositif des astreintes.
  • porte le droit à repos attribué aux personnels ambulanciers travailleurs de nuit non affectés exclusivement à des services de nuit à 10 % des heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures,
  • renforce la sécurité juridique des dispositions relatives aux pauses et coupures par leur réécriture, sans modifications des éléments de fond,
  • propose de porter le contingent annuel d’heures supplémentaires à 480 heures afin de tenir compte des nouvelles modalités de calcul du temps de travail effectif.
Par ailleurs, sur un plan plus général, cette nouvelle proposition patronale :
  • reprend les propositions de revalorisation salariale de l’Accord du 07 août 2015,
  • rappelle que la réforme du modèle économique et social du Transport Sanitaire doit  également se traduire par la modernisation de sa protection sociale,
  • et renforce la sécurisation des parcours professionnels des personnels du secteur par des mesures concrètes relatives à la formation professionnelle.
Parvenir à un accord avant l’été 2016 figurant parmi les objectifs réalistes clairement affichés par nombre des partenaires sociaux,  une nouvelle réunion de la Commission Mixte Paritaire se tiendra fin mai 2016. Continue reading “FLASH infos avril 2016” »
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Que 2016 nous aide à faire fructifier nos entreprises dans un bel équilibre économique et social dans le respect des patients, des salariés et des partenaires de la filière santé.

Bureau FNTS

Suite à la dernière assemblée générale de la Fédération, en Novembre 2015 et à l’élection de son conseil d’administration, qui s’en suivi, le Président a installé son bureau pour les trois prochaines années, conformément aux statuts :

  • Président : Thierry SCHIFANO
  • Président délégué : Alain RUSCH
  • Vice-président : Olivier ASSIE
  • Vice-président : Jean Luc BELAVAL
  • Secrétaire : Bernard LEGER
  • Secrétaire adjoint : Rosan VINCENT
  • Trésorier : Bruno BISCAYCACU

Le Social

Les négociations sociales sont reparties : Le 20 Janvier 2016 une nouvelle commission paritaire s’est réunie pour relancer la négociation obligatoire annuelle. Un dossier commun a été remis sur la table des négociations par l’ensemble des organisations patronales. Une nouvelle réunion de travail est prévue le 3 Mars 2016.

Informations Légales : La note Juridique de Janvier 2016 traite :

  • De la généralisation de la mutuelle santé
  • De l’accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
  • Du dispositif pénibilité
  • Des principales modifications Urssaf

Pour lire la note d’information cliquez ici

Enfin une situation qui s’éclaircit

Un procès a été ouvert contre la CPAM du Tarn. Une entreprise du Tarn Sud a contesté, en justice, la position prise par la CPAM. Cette dernière voulait appliquer la tarification la moins onéreuse pour le transport assis des patients alors que le transport se faisait avec des taxis conventionnés. Un premier jugement (le 14/11/2011) a été pris en faveur de l’entreprise.

La CPAM a fait appel sans succès (22/11/2012). Le premier jugement a été confirmé. La CPAM est allée en Cassation pour tenter de retourner les jugements précédents en sa faveur. La Cour de Cassation a cassé et annulé les jugements le 19/12/2013 et renvoie l’affaire à la cour d’appel d’Agen (chambre sociale). Le 8/12/2015 le jugement donne une nouvelle fois raison à l’entreprise. Le tribunal contraint la CPAM à payer les transports assis effectués en Taxis sur la base du tarif Taxi et non sur le tarif, moins onéreux, des VSL. Il a fallu plus de 4 ans de procédure à cette société pour s’opposer à sa CPAM.

Le déterminisme qu’a montré cette entreprise est un exemple de ténacité et de persévérance qu’il faut saluer.

La FNTS a soutenu et assisté l’entreprise tout au long des procédures. Elle rappelle que dans un tel dossier c’est aux entreprises de porter plainte et de contester devant les tribunaux.

Bravo à cette entreprise qui démontre que le bon droit reste une valeur qu’il faut savoir défendre. Merci d’avoir créé cette jurisprudence qui servira, à ne pas en douter, dans d’autres lieux pour d’autres entreprises.

Le Projet SEFI

Le projet SEFI est devenu réalité. Après des mois d’expérimentations et de maquettes informatiques revisitées, la CNAMTS lance la généralisation du dispositif SEFI (Service Etendu Facturation Intégré).Le premier Février 2016 elle rencontrera les CPAM pour présenter la configuration SEFI et son bouquet de services qui devra être mis en place dans les départements. L’étalonnage de ce dispositif sera effectué dans les CPAM d’ici fin Mars 2016. En Février des informations spécifiques seront envoyées pour le déploiement SEFI (procédures et actions à mettre en place). Le Service Electronique de Facturation intégré (SEFi) consiste à mettre à disposition des transporteurs sanitaires de manière indissociable :

un service en ligne, intégré à leur logiciel métier, leur permettant d’élaborer une facture (normée avec l’assurance maladie) sur la base d’une prescription de transport, à partir des informations détenues par l’assurance maladie ; un service de numérisation des pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais de transport. Nous vous invitons à suivre l’évolution de ce dossier qui va être opérationnel dans les prochains mois.

PRADO TRANSPORTS

Mise en œuvre d’une expérimentation de prise en charge des frais de transports à 100% des patients ayant adhéré au PRADO orthopédie

« L’Assurance Maladie a mis en place en 2011, un programme d’accompagnement du retour à domicile, pour les patients hospitalisés pour intervention orthopédique.

Ce service, appelé « PRADO orthopédie », permet au patient qui le souhaite, dès lors que son hospitalisation n’est plus jugée nécessaire par l’équipe médicale, de retourner chez lui après son intervention chirurgicale, tout en bénéficiant de la prise en charge de soins à domicile par un infirmier ou un masseur kinésithérapeute.

Pour anticiper les besoins du patient, un Conseiller de l’Assurance Maladie (CAM) se rend dans l’établissement pour recueillir son adhésion et le mettre en relation avec les professionnels de santé libéraux qui assureront sa prise en charge en ville.

A fin septembre 2015, l’offre de service PRADO orthopédie, est disponible dans 106 départements et proposé dans 372 établissements.

Dans le prolongement de ce programme et pour permettre aux patients du régime général et du régime agricole (MSA) ayant adhéré au « PRADO orthopédie » de bénéficier de conditions optimales de suivi au moment de leur retour à domicile, l’Assurance maladie autorise la prise en charge de leurs frais de transports dans le cadre d’une expérimentation dite « PRADO transports », sous conditions d’éligibilité.

Cette expérimentation débutera fin janvier 2016, dans huit départements (Côte d’Or, Nord, Maine-et-Loire, Sarthe, Ille-et-Vilaine, Gironde et Limousin, Loire Atlantique), pour un an, et permettra de prendre en charge à 100% les frais de transports en VSL ou taxi, des patients qui se rendront au cabinet du masseur-kinésithérapeute et/ou à la consultation post-opératoire, si celle-ci intervient dans le délai maximal autorisé de six semaines » (source CNAMTS).

Pour accéder aux documents

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La FNTS déterminée sur la voie de la modernisation

Chers confrères,

Dans une société en profonde mutation économique et sociale, l’une des missions des partenaires sociaux, organisations professionnelles patronales et organisations syndicales, est de prendre les mesures qui s’imposent – dans le cadre d’accords collectifs – afin de préserver la compétitivité des entreprises tout en répondant aux justes aspirations de leurs personnels, en valorisant l’outil collectif qu’est l’entreprise et, à titre individuel, leurs personnels.

La réforme en cours de notre politique de santé, initiée depuis plusieurs mois par la puissance publique, est particulièrement représentative de l’importance des mutations en cours et les Accords du 07 août 2015, initiés par la FNTS et signés par la Confédération FNTS, FNAA et FNAP ainsi que par l’OTRE, sont porteurs des conditions nécessaires pour affronter l’avenir, contribuant ainsi à la construction du nouveau modèle économique et social du transport sanitaire.

Le transport sanitaire est un maillon essentiel de la chaîne de santé, les organisations professionnelles patronales de ce secteur d’activité ont toutes été associées aux travaux de cette réforme dès leur ouverture.

Aussi ne peut-on que déplorer in fine l’absence d’unité patronale à l’heure où sont prises par les partenaires sociaux des décisions économiques et sociales fondamentales pour notre Profession.

Alors que les objectifs de la puissance publique ont été clairement affichés pour les années à venir et que notre Profession ne peut les ignorer, il était naturellement du devoir des organisations professionnelles patronales de prendre les mesures permettant aux entreprises de réussir cette transition et de rester compétitives dans un environnement national comme communautaire profondément mouvant.

Au-delà de la démonstration d’une incapacité totale d’analyse prospective, ne pas répondre à cette exigence dans un tel contexte traduit un manquement, caractérisé et grave, de professionnalisme. Un tel comportement archaïque, immature et destructeur ne sert que l’intérêt d’un nombre limité d’entreprises qui, en s’inscrivant délibérément dans le flou, la perversité et le non-respect des règles, exercent vis-à-vis des entreprises vertueuses une concurrence déloyale inacceptable pour la FNTS.

La FNTS, comme les autres organisations signataires des Accords du 07 août 2015, a su faire les bons choix et prendre toutes ses responsabilités ; elle ne fait, ainsi, que  confirmer son professionnalisme.

Lors de la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires relatives à la réduction du temps de travail en 2000, les partenaires sociaux représentatifs des activités du transport sanitaire avaient opéré une réforme essentielle les amenant à abandonner le régime des « astreintes ». Par cette démarche déterminée, ils ont permis à nombre d’entreprises d’échapper à de réelles difficultés et contentieux à l’issue coûteuse liés, notamment, aux incertitudes juridiques touchant ce régime dans le contexte de la nouvelle législation sur la réduction du temps de travail.

Une problématique de même nature touche aujourd’hui le régime des « équivalences », dont l’intérêt principal en terme de calcul du temps de travail effectif est totalement anéanti par la jurisprudence communautaire, contexte risquant de pousser les entreprises à procéder à des aménagements « maison » non conformes aux règles de droit et générateurs de fortes distorsions de concurrence entre elles.

Au-delà du « rejet social », par les personnels ambulanciers, de ce régime mis en œuvre il y a quinze ans, l’absence de sécurité juridique dont il fait maintenant l’objet imposait de la part d’organisations professionnelles patronales responsables la recherche d’un dispositif – juridiquement sécurisé – de décompte et d’organisation du temps de travail répondant à une double exigence : la capacité économique des entreprises et l’acceptabilité sociale des personnels.

L’Accord du 07 août 2015 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire répond à cette double exigence.

Dorénavant, le temps de travail effectif décompté et rémunéré est le temps réellement travaillé, hors pauses et coupures, identifié et contrôlé par les entreprises grâce aux outils de gestion dont elles disposent.

Non seulement ce nouveau mode de décompte et de rémunération est plus cohérent économiquement (l’entreprise rémunère un temps de travail qu’elle identifie, décompte et contrôle), mais il est à la fois moins contestable (le coefficient d’équivalence ne correspond pas toujours à la réalité du ratio d’amplitude) et plus équitable (le personnel est rémunéré pour un temps de travail effectif qu’il est également en capacité de mesurer).

Par ailleurs, les conditions de la mise en application de ce nouveau dispositif par l’Accord du 07 août 2015 sont particulièrement réalistes, tenant compte de la diversité des organisations de leur exploitation adoptées par les entreprises.

Principe posé : l’application de l’accord revêt un caractère obligatoire à compter de son extension sans que cette date d’application puisse être antérieure au 09 mai 2016.

Ce délai de mise en œuvre de l’accord a été décidé par les signataires de l’accord afin de laisser aux entreprises qui en auraient besoin le temps nécessaire à l’adoption de certains aménagements organisationnels de leur exploitation et/ou à la mise en place des dispositifs de décompte et de contrôle du temps de travail conformes aux finalités de l’accord.

De façon tout aussi réaliste, afin de tenir compte également de la situation des entreprises dont les organisations sont d’ores et déjà compatibles avec les nouvelles règles mises en œuvre par l’accord et qui disposent des outils de gestion leur garantissant son application conforme, la date susvisée peut être anticipée.

L’Accord du 07 août 2015 a également pour finalité de favoriser la mise en valeur de gisements économiques répondant aux besoins d’équilibre des entreprises et de promotion sociale de leurs personnels.

Par cette approche constructive et volontariste sur le plan tant social qu’économique, il se présente comme une alternative forte aux politiques restrictives initiées par la puissance publique.

Indissociable de l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail, a également été signé le 07 août 2015 un accord (sous la forme juridique d’un avenant) portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers.

Sur un plan général, cet avenant s’inscrit dans la poursuite de la politique salariale conventionnelle voulue et défendue par la FNTS depuis qu’elle est à la table des négociations et où elle a toujours su trouver les équilibres les plus cohérents entre « l’économiquement possible » et le « socialement souhaitable ». Plus spécifiquement :

  •  la première étape de cet avenant a été fixée au 1er août 2015, dans le respect des engagements pris par les organisations professionnelles patronales signataires durant les négociations en réponse aux positions prises par les organisations syndicales ;
  • les deux étapes suivantes, quant à elles – dont la finalité première est de donner la meilleure visibilité aux entreprises en matière d’évolution de leur de masse salariale pour les prochains exercices – sont conditionnées par l’extension de l’Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail.
La FNTS, en s’engageant dans cette négociation et dans la finalisation des Accords du 07 août 2015 confirme sa détermination et son engagement dans la défense du transport sanitaire, en préservant les intérêts de ses entreprises et en protégeant l’emploi du secteur.

La FNTS, regroupant un nombre particulièrement élevé d’entreprises dont les dirigeants responsables n’ont d’autre volonté que de faire évoluer la Profession, reste particulièrement attachée à la qualité du dialogue social qui a caractérisé les négociations des Accords du 07 août 2015 et s’engagera avec le même état d’esprit dans la poursuite des négociations qui s’ouvriront dans les domaines de la formation professionnelle et de la protection sociale, piliers complémentaires et fondamentaux du nouveau modèle social indispensable qu’elle a initié avec conviction, réalisme et persévérance.

Thierry Schifano Président de la FNTS

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Instauration d’un nouveau modèle social dans les activités du transport sanitaire : la FNTS initiatrice et porteuse de cette profonde réforme

Deux importants accords, en date du 07 août 2015, ont été signés entre, d’une part, la FNTS, la FNAA, la FNAP et l’OTRE, d’autre part, la CFE-CGC / SNATT, la FG-CFTC et la FNST-CGT. Ces deux accords indissociables constituent deux des piliers fondamentaux de l’indispensable nouveau modèle social des activités du Transport Sanitaire initié et porté par la FNTS depuis plusieurs mois pour accompagner la réforme du modèle économique qu’elles connaîtront dans les années à venir.

Le premier accord
Le premier accord, relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du Transport Sanitaire, à titre principal, abroge les dispositions de l’accord-cadre du 04 mai 2000 portant sur le régime des équivalences et leur substitue un nouveau mode de calcul du temps de travail effectif. Ce nouveau mode de calcul fondé sur l’amplitude diminuée des pauses et coupures (qui font l’objet d’un encadrement précis) est accompagné d’une augmentation des normes maximales de temps de travail effectif et de la prise en compte des spécificités de l’activité en matière d’organisation du travail tout en préservant les conditions de travail des personnels ambulanciers.
Cet accord entrera en application le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d’extension sans que cette date puisse avoir un caractère obligatoire avant mai 2016.
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Ce délai d’entrée en application a été voulu par les parties signataires de l’accord afin de laisser aux entreprises le temps nécessaire à la mise en place de dispositifs adaptés d’enregistrement et de contrôle du temps de travail et, le cas échéant, à l’adoption de nouvelles organisations de leur activité.
Une Commission nationale de suivi est créée par l’accord permettant de prévenir ou résoudre toute difficulté liée à son application, notamment relative aux nouvelles organisations du travail adoptées par les entreprises. Naturellement, comme elles l’avaient fait pour l’accord-cadre du 04 mai 2000, les parties signataires publieront une circulaire commune d’application avant ladite date.
Le second accord
Le second accord, pour sa part, sous la forme d’un avenant à l’accord du 16 février 2004, porte revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers.Programmée sur trois ans, cette revalorisation atteindra 6 % à l’issue de sa troisième étape. Ce second accord porte les taux horaires des personnels ambulanciers A et B, à compter du 1er août 2015, respectivement à 9,7176 € et à 10,3130 €.
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En s’inscrivant dans ce délai d’application affiché par les organisations syndicales représentatives des salariés comme une des conditions essentielles de leur engagement – les organisations professionnelles patronales représentatives ont donné un signe fort de leur volonté d’aboutir et de leur conviction de la pertinence du nouveau modèle social proposé dans les activités du Transport Sanitaire, de ses impacts positifs sur la productivité des entreprises et sur leurs performances économiques et financières.
Télécharger le procès verbal de la réunion
Comme pour le texte de chacun de ces accords, le procès-verbal de la réunion de signature de l’accord relatif à la durée et à l’organisation du travail conformes aux documents originaux est joint au présent communiqué ; les exemplaires signés seront diffusés dans les meilleurs délais.
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L’avenir : les négociations continuent
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Deux autres piliers sont constitutifs du nouveau modèle social des activités du Transport Sanitaire initiée par la FNTS, lesquels donneront lieu à négociations propres au Transport Sanitaire au niveau le plus adapté dans les meilleurs délais.Le premier, relatif à la formation professionnelle, s’inscrira naturellement dans le sens de la réforme initiée par les partenaires sociaux représentatifs dans le champ interprofessionnel et confortée par le législateur, tout en s’attachant à préserver dans le cadre de la CCNTR les spécificités des métiers et des activités du Transport Sanitaire. A ce titre, une attention particulière sera portée à la prévention des accidents du travail, des risques professionnels et/ou de pathologies diverses telles que les troubles musculo-squelettiques. Le second, relatif à la protection sociale, s’inscrira dans la ligne des travaux en cours sur la modernisation du modèle de protection sociale du Transport et de la Logistique, pour ce qui concerne tant l’actualisation et la mise en conformité du régime de couverture complémentaire des frais de santé dans les entreprises de Transport Sanitaire que la création de régimes adaptés à ce secteur, notamment de prévoyance des risques invalidité/décès ou de prévoyance pour les arrêts maladie de longue durée. Là également, une attention particulière sera portée aux actions de prévention et d’accompagnement des personnels ambulanciers. En prenant l’initiative d’inscrire les activités du Transport Sanitaire dans ce nouveau modèle social et en s’impliquant totalement dans cette nouvelle grande réforme, la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires met à disposition des entreprises du secteur les nouveaux outils indispensables à l’optimisation de leurs performances économiques et financières et à leur meilleur positionnement concurrentiel au plan communautaire.
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« Le Social »

 La commission nationale mixte paritaire des activités du Transport Sanitaire s’est réunie, le 16 juillet 2015 avec à son ordre du jour, la poursuite des négociations relatives à la construction du nouveau modèle social des activités du Transport Sanitaire. Les négociations se sont déroulées dans un climat de dialogue social particulièrement constructif et responsable, significatif de la volonté commune des partenaires sociaux de parvenir à un accord équilibré, tenant compte des nouveaux impératifs d‘exploitation des entreprises et répondant aux aspirations légitimes de leurs personnels. Les organisations syndicales ont salué la pertinence et la qualité de l’architecture du projet porté par la FNTS constitué :
  • D’un accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s’inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et réformant de nombreuses dispositions de l’accord-cadre du 04 mai 2000 ;
  • D’un avenant portant revalorisation des rémunérations conventionnelles ;
  • D’un procès-verbal de signature rappelant les conditions dans lesquelles seront engagées les négociations des autres piliers du nouveau modèle social du secteur, à savoir la formation professionnelle et la protection sociale.
A l’issue de la réunion la FNTS et ses partenaires FNAA, FNAP et OTRE se sont engagées à adresser aux partenaires sociaux le 22 juillet prochain une version finalisée des textes susvisés et qui seront proposés à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 07 août prochain. Les principaux points d’avancées de cette ultime version portent, sur la durée minimale du travail au cours d’une période journalière d’activité, les modalités de la prise des repas, la durée maximale des pauses/coupures et les objectifs poursuivis dans les autres piliers du nouveau modèle social des activités du transport sanitaire. En portant ce nouveau projet, la FNTS fait la démonstration de sa capacité à mener un dialogue social de haut niveau, dans l’intérêt de ses entreprises adhérentes et de leurs personnels et de la pertinence de sa réflexion sur les évolutions économiques et sociales du secteur.  

« 4éme Université du transport sanitaire »

Dans cinq ans, nous atteindrons 2020. Ce sera la 9éme Université co-organisée par la Confédération des entrepreneurs du Transport Sanitaire (FNAA, FNAP, FNTS). Ceci explique pourquoi nous appelons 2020 « l’An Neuf » du transport sanitaire. Les 27 et 28 Novembre 2015, à Nantes, nous vous attendons pour faire le point sur l’évolution de notre métier. Il n’échappe pas aux mutations galopantes que nous devons, ensemble, anticiper. Réservez ces dates, dés à présent, le programme et des informations complémentaires vous seront adressés ultérieurement.

L’Union fait la force

Même si cet adage est d’évidence, l’individualisme reste encore une valeur qui donne l’apparence de l’autonomie et de la liberté. Agir en réseaux, travailler en complémentarité, s’unir pour proposer des alternatives sont des façons de répondre aux futures exigences économiques et sociales tout en protégeant les entreprises. Nous invitons tous ceux qui souhaitent contribuer au renouveau de la profession à rejoindre les déjà très nombreux adhérents qui agissent dans les régions pour nous représenter et soutenir, localement, la politique de la FNTS.  

 Etude XERFI, suite

xerfi La précédente étude Xerfi, de 2007 à 2013, sur l’état de santé économique des entreprises de transport sanitaire vient d’être réactualisée, à la demande de la FNTS, pour 2014. Nous vous proposons un résumé de celle-ci en activant le lien suivant : L’étude compléte est disponible, sur demande au secrétariat, pour les adhérents de la FNTS.   adh15  
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Le paradoxe Français

Combien de temps nous faudra-t-il pour sortir d’une attitude complentative incapable d’éviter, à nos entreprises, les difficultés qu’elles connaissent ? Quand aurons nous compris que nos combats pour « toujours plus d’argent » sont derrière nous ? Jusqu’à quand allons nous contourner, artificiellement, les dispositifs pour se donné l’apparence d’avoir trouver la bonne solution ? Pourquoi gardons-nous des outils obsolètes pour fonctionner alors que devant nous tout bouge et se métamorphose ?

La résistance aux changements déforme les dispositifs économiques qui régissent des entreprises. La suspicion s’accroit quand la confiance doit être conservée et renforcée. Alors que le nombre de transports sanitaires va aller en augmentant, la défaillance des entreprises de ce secteur ne cesse de croître ? Les pratiques centrées sur le profit immédiat sabordent l’équilibre des systèmes. Le VSL a été mis dans l’ombre du taxi. La garde dite commerciale, bien qu’officieuse, est venue tordre le cou à la garde préfectorale ! Ces procédures ne sont que des leurres qui mettent en péril toute l’organisation des transports sanitaires.

Ceux qui se spécialisent dans de tels contournements sabordent la profession. Les financeurs ne pourront pas accepter longtemps de telles pratiques. Comme toujours, c’est la majorité des entreprises qui va payer le prix fort, à cause d’une minoritè déviante. Il n’est pas question de laisser de telles dérives venir miner le redressement de nos entreprises. Nous serons là pour dénoncer de tels agissements.

Notre finalité n’est pas de soulever les tapis, mais il faut savoir le faire quand il s’agit de la survie du transport sanitaire. Depuis de longues années la FNTS a été force de propositions avec le plan stratégique partagé avec la FNAA et la FNAP. Des voies sérieuses et réalistes, pour accompagner la mutation des transports sanitaires privés, sont avancées. Les derniéres lois et les récents décrets, nous concernant, reprennent la majeure partie de nos suggestions. Cela montre la force de nos convictions et leur réalisme. Les expérimentations pour L’Urgence Pré-Hospitalière sont le témoin de notre déterminisme. On nous propose de tenir la barre du changement, à nous de la tenir et de choisir le bon cap. Ne soyons pas que de simples passagers de ce voyage pour la modernité. Nous devons être des acteurs constructifs et prépondérents. Nous devons montrer notre expertise et notre capacité à développer un nouveau modèle économique.

Les expérimentations présentent un risque contrôlé qui mérite qu’on le prenne. En effet, s’investir sur la réorganisation de l’UPH est une opportunité pour montrer notre capacité à répondre aux enjeux de demain, notamment en termes d’optimisation et d’organisation. Si la réussite est au bout du chemin de ces 10% du marché il sera envisageable d’étendre les éléments forts de ce nouveau modèle économique à toute l’activité du transport sanitaire. Tout l’enjeu est là. Les moyens d’y parvenir sont mis à notre disposition, sachons saisir cette opportunité.

En tournant le dos à ces expérimentations on laisse, à l’Etat, le soin d’organiser les transports sanitaires, à notre place. Nous savons que sa logique s’appuie sur des réflexes de restrictions, de contraintes et de mise sous tutelle des transporteurs sanitaires. Est-ce cela que l’on souhaite ? L’immobilisme ne doit pas éteindre nos convictions. Sachons prendre des risques mesurés. Proposons les voies d’optimisation révélatrices d’un nouveau modèle économique que nous piloterons en responsabilité, de façon libre et autonome.

« La République doit réécrire son contrat social et rénover ses institutions. Il faut casser la défiance entre les dirigeants. Nous pouvons passer rapidement d’une France en difficulté à une France à la pointe du progrès économique, social et culturel. Notre capacité de rebond dans une iconomie entrepreneuriale est réelle. Mais il faut agir… vite ! » *C.S.E.

DGOS

La DGOS nous a proposé une concertation sur le nouveau modèle économique et social du transport sanitaire. Elle nous a convoqués en Janvier, puis à renvoyer la date du rendez-vous une première fois puis une seconde fois pour une rencontre fin Mai. Ces renvois succéssifs montrent une désinvolture méprisante pour la profession. Toutes les fédérations du transport sanitaire on fait savoir leur mécontentement. Elles attentent, de la DGOS, une reprise en main de ce dossier dans les meilleurs délais. Nous avons demander un report du dépôt des dossiers de candidature des expérimentations sur l’UPH, suite à ces contretemps successifs. Dossier à suivre.

Cliquez ici pour lire la lettre signée par les quatre fédérations

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Etats Généraux de la Santé à Marseille  Le 3 Juillet 2015

A l’initiative de l’inter-pro Santé Provence PACA, se dérouleront les états généraux de la santé. Cet évènement rassemblera d’éminents économistes, universitaires, industriels, dirigeants d’entreprises publiques, privées et associatives ainsi que des professions libérales et des représentants des usagers. Pour en savoir plus sur ces Etats Généraux cliquer sur le lien : www.etats-generaux-sante.fr

 

6 ième Université des DOM

Les 29 et 30 Mai 2015

A saint Gilles les Bains

La Réunion

Pour toute information s’adresser au secrétariat de la FNTS

*C S E = Christian Saint-Étienne, après avoir enseigné à l’université Paris-Dauphine et travaillé au FMI et à l’OCDE, est depuis 2009 professeur titulaire de la chaire d’économie au Conservatoire national des arts et métiers.

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Ni découragement, Ni euphorie

Bercy-ministere-de-l-Economie-et-du-Budget_scalewidth_630Nous attendions un rendez-vous avec Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du numérique pour qu’il perçoive la réalité du transport sanitaire. Son départ précipité du Ministère nous a conduits à solliciter un rendez-vous avec le nouveau Ministre, Emmanuel  Macron. Le Président de la FNTS était accompagné des présidents  de la FNAA et de la FNAP  pour ce rendez-vous obtenu auprès de la conseillère au cabinet de monsieur le Ministre. Nous avons rappelé la réalité du  transport sanitaire. L’étude neutre et objective, réalisée,  à notre demande, par le groupe  Xerfi , a servi de support pour recadrer la vision des ministères sur notre profession.

Nos arguments, renforcés par le plan stratégique de nos trois fédérations et par nos propositions,  nous ont permis de sortir du viseur du Ministère en ce qui concerne les professions réglementées. Nous avons précisé  qu’il n’y avait plus rien à dire, que le passage aux actes devenait urgent pour rétablir l’équilibre et enrayer l’envolée du taux de défaillance des entreprises du transport sanitaire. Nous avons souligné que la mise en œuvre de toutes ces propositions ne pouvait se faire que collectivement, avec tous les partenaires de la filière des soins, pour :
  •     Réguler et anticiper les flux des sorties hospitalières par la mise en place de plateformes    logistiques de régulation par département ou territoire.
  •     Dématérialiser les formalités administratives (Annexes, factures, prescriptions médicales).
  •     Développer le covoiturage sanitaire pour certains types de traitement itératifs.
  •     Réorganiser la réponse à l’urgence pré-hospitalière.
  •     etc

photoNous avons indiqué qu’il appartenait aux ministères de la Santé et à celui de l’Economie d’orchestrer tout cela, dans les meilleurs délais. Devant  la pertinence de nos propos nous avons été invités à poursuivre le débat directement avec  les services de la Présidence de la République. Nos  trois fédérations ont été reçues, dans la foulée, à l’Elysée,  par Monsieur Michel  Yahiel, conseiller social du Président de la République. Nous avons pu dire, une nouvelle fois, nos convictions et  notre vision  de la situation actuelle en quête d’un nouveau modèle économique. L’étude Xerfi  est venue en appui d’une réalité économique très  difficile pour les entreprises du transport sanitaire. Les administrations et les Ministères sortent de l’idée que l’accroissement du nombre de transport sanitaire règlera, de fait, les problèmes économiques de cette profession. Au-delà de la notion de tarif nous les avons invités à travailler sur l’optimisation de nouvelles organisations de la filière des soins. Nous avons pu leur faire admettre qu’il fallait sortir du paradoxe actuel qui constate que plus on travaille, plus on perd de l’argent, notamment en ce qui concerne les transports assis. Nous attendons leur adhésion et soutien au développement du plan stratégique sans attendre, puisque celui-ci est reconnu, par nos interlocuteurs, pour sa pertinence.  A ce sujet, Monsieur Yahiel  nous confirme la parution imminente du Décret sur l’UPH. Nous allons pouvoir engager les processus  expérimentaux dans les prochaines semaines, dès la parution de ce dernier.

Le social

business handshakeSi depuis de long mois nous avançons la nécessité de repenser notre modèle économique, il est important de préciser que ce modèle ne peut pas évoluer si  le social n’évolue pas en parallèle. C’est avec cet état d’esprit que nous intervenons dans les négociations paritaires. L’étude Xerfi, citée précédemment, sert de baromètre partagé pour réduire les risques d’incompréhension. A la dernière commission paritaire nous avons pu dire les hypothèses sur lesquelles pourraient s’appuyer ces négociations. Le 18 Novembre, lors de la prochaine réunion, nous dirons qu’il faut construire un nouveau socle social comme on a pu le faire en 2000. Il faut  la volonté et le courage de refondre cet accord comme cela fut fait voilà presque 15 ans. Les réflexions, que nous proposerons, tourneront autour de quatre piliers :
  1.     La définition du temps de travail effectif.
  2.     La protection sociale.
  3.     La formation.
  4.     La rémunération.

Garder l’expertise imposée par des mutations techniques, fonctionnelles et organisationnelles reste un enjeu vital. Nous devons nous moderniser pour donner aux entreprises la fluidité nécessaire aux exigences et mutations du système de santé. Un challenge conséquent s’ouvre aux employeurs et aux représentants des salariés. Souhaitons que cette construction  conduise notre profession à la modernité et à la stabilité !

La 17° Université du Transport Sanitaire An 3 14 et 15 Novembre à Bordeaux – Lac

logoDepuis la parution du programme de cette Université d’autres éminents experts ont donné leur accord pour y intervenir. Nous pourrons interagir avec Monsieur Jean Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Sa connaissance du pays, du monde économique, des entreprises et des syndicats lui donne une vision large et ouverte sur les mutations à venir. Ancien parlementaire et ministre de la fonction publique, de l’aménagement du territoire et de la réforme de l’Etat il a assuré des fonctions de Maire, de Député et de Sénateur (pendant 10 ans). Ce regard diversifié et croisé lui donne sa légitimité pour Présider le CESE.  Cet  organisme conseille l’Assemblée Nationale,  le Sénat, le premier Ministre et le gouvernement. Il intervient lors de l’élaboration des lois et  des décisions relatives aux politiques publiques. Son éclairage, sur les 15 ans à venir, sera d’un grand intérêt pour nous qui sommes sur le chantier de la métamorphose de notre profession.  

Le futur s’écrit à Bordeaux.

Nos fédérations sont prêtes à accompagner les entreprises adhérentes dans ces profondes mutations dont la dynamique inéluctable est déjà en route.

La FNAA, la FNAP et la FNTS vous attendent, les 14 et 15 Novembre, à Bordeaux – Lac

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