Flash infos mai 2016

Les expérimentations art.66

La FNAA, la FNAP et la FNTS, à leurs demandes, ont été reçues le 20 Avril pour faire le point sur les expérimentations. Nous avons pu dire l’insuffisance du nombre de départements partis dans le processus des expérimentations de la garde départementale. En fin de débat il a été convenu d’ouvrir une nouvelle fenêtre pour accueillir de nouveaux candidats. Le processus sera relancé en Juillet 2016, selon les mêmes modalités et le même planning que ceux prévus dans les textes. Les départements, qui avaient vu leurs projets repoussés, seront invités à les reprendre en les orientant vers les attentes de la DGOS.  D’autres départements pourront rejoindre ce processus afin de donner, à ces expérimentations, toute la légitimité et pertinence attendue. Nous encourageons les entrepreneurs du transport sanitaire à faire la démarche auprès des ARS non engagées pour participer à ces expérimentations.

Nous avons aussi demandé à la DGOS de prendre en considération la situation des entreprises du transport sanitaire privé qui assurent toujours les gardes départementales dans des conditions de rémunérations insupportables. Une réflexion sur ce thème a été ouverte. Nous sommes, à l’heure actuelle en attente de réponse. Nous avons bon espoir d’avoir, prochainement, des propositions qui pourront améliorer la situation de toutes ces entreprises qui risquent de se retirer de cette activité si rien ne bouge ! 

                          Le Social

La dernière ligne droite des négociations semble se dessiner. Une prochaine réunion de concertation aura lieu fin Mai 2016. Malgré des marges de manœuvres étroites nous espérons qu’un accord national mettra les accords collectifs en phase avec l’évolution des pratiques.

Les transports sanitaires à l’heure de l’Europe

Après un travail sur la formation avec des ambulanciers européens, les 1, 2 et 3 Juin 2016, une nouvelle rencontre avec les confrères européens est mise en place. Une importante délégation française participera à ce congrès qui se déroule à Aveiro au Portugal. Les retardataires pourront toujours rejoindre cette manifestation par leurs propres moyens.

5 ième Université du Transport Sanitaire

 

Les 17 et 18 Novembre 2016 la majorité des entrepreneurs du transport sanitaire se retrouveront, à Montpellier, pour leur traditionnelle Université qui se déroulera le jeudi et le vendredi, à la place du vendredi et samedi. En testant ce nouveau choix, la FNAA, la FNAP et la FNTS répondent aux souhaits d’un grand nombre de congressistes et d’exposants. Nous espérons que ce léger changement permettra à un plus grand nombre d’entrepreneurs de venir partager ces temps d’informations et d’échanges.

Au plus vite vous vous inscrivez,  plus il  nous sera possible d’anticiper l’organisation pour vous apporter le meilleur accueil. On vous attend en Novembre à Montpellier.

Inscriptions :

–     06 19 03 09 08

–    secretariat@fnts.org 

Législation du travail

Rappel : Les adhérents de la FNTS peuvent prendre connaissance de l’actualité de la législation sociale en suivant la lettre mensuelle qui sera diffusée sur son site, dans l’espace adhérent. Pour le mois de Mai cette rubrique traite :

  • Des inaptitudes au travail et du positionnement des tribunaux.
  • Des périodes d’essai
  • Du contrôle médical
  • Du refus d’application d’une clause de mobilité et préavis