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Suivi de l’article 80
Suivi de l’article 80 Nous vous annoncions aussi la tenue de comités de suivi sur la mise en œuvre de l’article 80, pilotés par l’IGAS. Vous trouverez en cliquant sur le lien la note d’instruction de la DSS et de la DGOS, publiée au BO le 27 novembre, qui apporte les précisions sur la mise en place de comités de suivi régionaux. Comme le précise la note, ces comités auront pour mission « d’accompagner la mise en œuvre de la réforme au niveau local, de permettre l’échange de bonnes pratiques, de repérer les situations problématiques qui nécessiteraient une médiation, et de signaler à l’échelon national les difficultés rencontrées ». Les directeurs généraux des ARS sont invités à installer sous trois semaines [donc avant le 20 décembre] ces comités de suivi à l’échelon géographique pertinent, régional ou infrarégional.
