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Analyse prospective de l’organisation des soins

Compte tenu des évolutions démographiques et de la réorganisation de la chaîne de soins, la demande de transports va croître dans les années à venir. On constate en effet :

  • une modification de l’équilibre démographique de la population avec une hausse considérable du nombre de personnes âgées, dépendantes et isolées,
  • une démographie défavorable des professions de santé notamment médicales quasi-impossible à corriger pour les 15 ans à venir, le phénomène touchant tout particulièrement les généralistes mais également certaines spécialités lourdes telles que chirurgiens, anesthésistes, et obstétriciens (raisons de responsabilité professionnelle, de conditions de travail et de rémunération),
  • un progrès des techniques et des thérapeutiques très onéreuses,
  • des difficultés croissantes pour financer les soins et la santé.

Face à ces constats, les pouvoirs publics ont démarré une réforme de fond, avec :

  • le recentrage des établissements hospitaliers sur leurs missions essentielles,
  • la restructuration de l’offre de soins libérale,
  • le développement des alternatives à l’hospitalisation,
  • le développement des services à la personne.

Dans l’ensemble de cette réforme, la mission de transport a un rôle majeur dans la réussite de la mise en œuvre des dispositifs. Des questions relatives à la prise en charge de certains transports plus axé sur le social demeurent.

Recentrage des établissements hospitaliers sur leurs missions essentielles

Les CHU, CHR et CHG de grande importance ainsi que certaines cliniques deviennent des pôles médicaux et chirurgicaux où seront pratiqués des actes à forte valeur ajoutée. Les patients bénéficieront de ces actes et, très vite, seront orientés vers une prise en charge secondaire qui sera soit dans un hôpital de proximité pour des raisons de surveillance constante ou d’isolement soit un SSR ou encore l’hospitalisation à domicile.

Restructuration de l’offre de soins libérale

La baisse considérable de médecins généralistes (30% des postes d’internes non pourvus en 2005) et la féminisation de la profession (65% de femmes en seconde année de médecine) conduisent à une désertification médicale d’autant plus accentuée en remontant vers le Nord de la Loire et dans les zones les plus rurales. Cela conduira inévitablement à organiser l’offre de soins en des lieux plus urbains, permettant d’assurer une offre de soins permanente, limitant les visites aux domiciles des patients. Des transports « médicaux-sociaux » devront être organisés pour que les personnes âgées, dépendantes et isolées puissent être suivies.

Développement des alternatives à l’hospitalisation

2 axes majeurs pour ces alternatives :

  • La chirurgie ambulatoire. La France accuse un retard considérable dans le développement de ces interventions sans hospitalisation et une distorsion forte suivant les régions (ex cataracte 58% des cataractes opérées en ambulatoire en Poitou Charente contre 11 % en Hte Normandie 54% des arthroscopies en ambulatoire en Bretagne contre 6 % en Auvergne !)
  • L’hospitalisation à domicile. Prise en charge de patients qui en l’absence de ces structures resteraient à l’hôpital ou seraient ré-hospitalisés. Actuellement 6 000 places sont installées et 15 000 devraient être opérationnelles à horizon 2010.

Le transporteur sanitaire assurerait le lien entre le patient et le pôle médical.

Développement des services à la personne

La mise en oeuvre des incitations Borloo en faveur des services à la personne voit se multiplier les initiatives en direction des personnes dépendantes et isolées. Le marché est encore peu structuré. Les services sont assurés soit par des associations, soit par des grands groupes qui structurent peu à peu des offres globales dédiées aux personnes dépendantes. L’offre de transport « sociale » commence à se structurer. Peu de spécialistes sont aujourd’hui sur le marché. Des alliances entre professionnels du transport commencent à voir le jour mais dans ce secteur, tout reste à faire !

Les nouveaux financeurs

Historiquement, les transports pris en charge sont ceux liés à l’accès aux soins avec, comme principal payeur, l’assurance maladie. Depuis février 2005, la loi impose aux départements de permettre aux collégiens, lycéens et jeunes universitaires handicapés d’accéder à la formation en mettant notamment en œuvre les moyens nécessaires pour s’y rendre. Les collectivités locales instaurent des services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite pour permettre notamment aux personnes dépendantes et fragile de se déplacer. Et enfin, les mutuelles intègrent, dans les plates-formes de service à la personne les prestations de transport.

Les difficultés rencontrées par les entreprises

  • la fluctuation du prix du carburant
  • les charges du personnel (actuellement, arrêt Dellas)
  • les normes européennes qui imposent de nouvelles formes d’équipement,
  • une profession qui est encore montrée du doigt par certains financeurs

Les solutions proposées par la FNTS

Pour pallier les problèmes économiques et les situations qui ternissent son image, la FNTS propose des solutions concrètes, mesurables et quantifiables :

  • la sécurisation des flux financiers en équipant les véhicules de système autocontrôlés,
  • l’ouverture de la profession vers de nouveaux marchés, n’imposant pas de prescription pour assurer certains services (TPMR)
  • le développement du transport groupé en favorisant le déplacement de plusieurs personnes dans le même véhicule pour certains types de traitement
  • l’intervention des transporteurs sanitaires dans les urgences régulées par le centre 15 en H24, en appliquant le mode de financement à la journée.

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